Mentions légales
Dernière mise à jour : 21 avril 2026.
Les présentes mentions légales sont établies conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679).
1. Éditeur du site
- Dénomination
- PeakView AI
- Représentant légal
- Gabin Massines, fondateur
- Forme juridique
- Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
- SIRET
- 899 636 328 00010
- SIREN
- 899 636 328
- Immatriculation
- Dispensé d'immatriculation au RCS et au RM (article L.123-1-1 du Code de commerce)
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Adresse du siège
- 18, rue Louis Cœurderoy
60460 Précy-sur-Oise, France
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Gabin Massines, en qualité de fondateur et de représentant légal de PeakView AI.
3. Hébergement du site
- Hébergeur
- Odoo S.A.
- Adresse
- 40, Chaussée de Namur
1367 Grand-Rosière, Belgique - Site
- www.odoo.com
- Contact
- info@odoo.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu publié sur ce site (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, marques, mise en page, identité visuelle et code source) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques, et demeure la propriété exclusive de PeakView AI ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de PeakView AI. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles (RGPD)
PeakView AI accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses visiteurs et clients, conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée.
5.1 Responsable du traitement
Gabin Massines, joignable à l'adresse contact@peakviewai.com.
5.2 Données collectées
Les formulaires du site (contact, prise de rendez-vous, demande de devis) recueillent, selon les cas : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom de l'entreprise et message libre. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.
5.3 Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes d'information (base : consentement) ;
- Organiser les rendez-vous sollicités (base : mesures précontractuelles) ;
- Gérer la relation commerciale et contractuelle (base : exécution du contrat) ;
- Respecter les obligations comptables et fiscales (base : obligation légale).
5.4 Durée de conservation
Les données des prospects sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Les données contractuelles et comptables sont conservées dix ans, conformément aux obligations légales en matière de facturation.
5.5 Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées à PeakView AI. Elles peuvent être transmises, dans les strictes limites nécessaires, aux sous-traitants techniques suivants :
- Odoo S.A. (Belgique / UE), hébergement du site ;
- Cal.com, Inc. (États-Unis), prise de rendez-vous en ligne ;
- HubSpot, Inc. (États-Unis), traitement des formulaires de contact et CRM.
Les transferts vers des prestataires situés hors Union européenne sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, certification Data Privacy Framework le cas échéant).
5.6 Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données et d'opposition. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, adressez-vous à contact@peakviewai.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
Vous disposez par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française : www.cnil.fr.
6. Cookies et traceurs
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences d'affichage), qui ne requièrent pas de consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Lors de l'utilisation des services tiers intégrés au site (module de prise de rendez-vous Cal.com et formulaires HubSpot), des cookies tiers peuvent être déposés par ces prestataires pour assurer le bon fonctionnement du service sollicité. Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.
Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. PeakView AI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques commerciales.
8. Limitation de responsabilité
PeakView AI s'efforce d'assurer au mieux de ses moyens l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur du contenu. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y sont publiées.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège de l'éditeur seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au traitement de vos données : contact@peakviewai.com.